Démarrée en 2014 à l'initiative du SPFMP, cette opération, dont la maîtrise est désormais confiée au Département,  implique des démarches administratives d'une grande complexité. 

Phase opérationnelle, sous la forme d'un ECIR (Echanges et Cessions d'Immeubles Ruraux) avec périmètre.

Superficie concernée  : 1730 ha, répartis entre 3943 parcelles et 1990 propriétaires.

RAPPEL DU PROCESSUS

Etape 1  (2018) : . Reconnaissance des propriétaires réels à partir des actes notariés (Service de la Publicité Foncière)  ; consultation publique en fin d'année avec envoi en recommandé d'un bulletin individuel à chaque propriétaire

                            . Recherche des biens vacants et sans maître.

Etape 2  (2019-2020) : . Établissement du projet d'échanges et de cessions amiables

                             . Validation du projet d'ECIR par la CDAF (Commission Départementale       d'Aménagement Foncier) après consultation publique des propriétaires.

Etape 3  (en cours) : Publication de l'opération; dépôt du procès verbal d'échanges et de cessions au SPF (Service de la Publicité Foncière) et matérialisation des différentes opérations  ; c'est à ce stade qu'interviendront les paiements (achats/ventes et soultes). 

Chaque propriétaire recevra un nouveau titre de propriété.

CONSULTATION DES PROPRIETAIRES DE BIEN FONCIER SUR SAINT HILAIRE LA PALUD ET ARCAIS

Afin de permettre une valorisation foncière des zones de marais sauvages des communes de Saint Hilaire la  Palud et Arçais, le Département des Deux-Sèvres met en œuvre une procédure dite d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux sur périmètre défini. Cette démarche doit permettre à tout propriétaire de bien foncier non bâti d'améliorer la structure de sa propriété et de reconstituer des îlots d'exploitation agricole fonctionnels afin de faciliter le pâturage, le maraîchage et la culture du peuplier.

Pour recueillir les souhaits d'échanges et de ventes de biens fonciers, une consultation des propriétaires a eu lieu du 14 mai au 15 juin 2019 en mairie de Saint Hilaire la Palud. 

CONCLUSION

Au  cours de l'année 2023, l'opération a enfin été clôturée avec des transactions portant  sur 100 ha. Pour information, le périmètre de départ était de 1750 ha...