droit et fiscalité
Litige entre propriétaires et fermiers, estimation des fermages, revalorisation annuelle des loyers, ce sont des sujets que le SPFMP peut être amené à traiter avec les compétences internes dont il dispose.
La baisse récente du coût des frais de mutation lors d'un achat de petite parcelle va favoriser les transactions. Ainsi, les petits marais (terrées, mottes), de faible valeur foncière, qui étaient jusqu'alors boudés par les acquéreurs, vont retrouver un attrait certain.
En cas de besoin, appelez René Faure (06 82 42 28 59)